Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 2020

NatureArrêté

Signé le11 septembre 2020

Publié le16 septembre 2020

PublicationJORF n°0226 du 16 septembre 2020

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTC2022793A

IdentifiantJORFTEXT000042331144

Référence

Arrêté du 11 septembre 2020 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne, JO du 16 septembre 2020, NOR INTC2022793A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042331148

Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE	CIRCONSCRIPTIONS D'AGGLOMÉRATION	COMMUNES
Essonne	Evry-Courcouronnes	Evry-Courcouronnes Ris-Orangis Corbeil-Essonnes
	Sainte Geneviève des Bois	Sainte Geneviève des Bois Epinay-sur-Orge Saint Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Villiers-sur-Orge Arpajon Brétigny-sur-Orge Leuville-sur-Orge Linas Longpont-sur-Orge Monthléry La Norville Saint Germain les Arpajon
	Val d'Yerres - Val de Seine	Montgeron Crosnes Yerres Draveil Vigneux-sur-Seine Brunoy Boussy Saint-Antoine Épinay-sous-Sénart Quincy-sous-Sénart Varennes Jarcy
	Massy-Palaiseau	Palaiseau Bièvres Bures-sur-Yvette Igny Orsay Les Ulis Verrières le buisson Longjumeau Chilly Mazarin Massy Wissous
	Juvisy-sur-Orge	Juvisy-sur-Orge Grigny Morsang-sur-Orge Viry Châtillon Athis-Mons Paray vieille poste Savigny-sur-Orge Morangis
	CIRCONSCRIPTIONS	COMMUNES
	Etampes	Etampes Morigny-Champigny Brières-les-Scellés Ormoy-la-Rivière

Article 2 JORFARTI000042331149

L'arrêté du 15 novembre 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.

Article 3 JORFARTI000042331151

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

Article 4 JORFARTI000042331153

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, F. Veaux

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (V)

Code de procédure pénale (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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