Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Essonne en date du 17 juillet 2020 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de l'Essonne,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000042527459
1. Dans le département de l'Essonne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE | CIRCONSCRIPTIONS
D'AGGLOMÉRATION | COMMUNES |
|---|
| Essonne | Evry | Evry-Courcouronnes
Ris-Orangis
Corbeil-Essonnes |
| Sainte Geneviève des Bois | Sainte Geneviève des Bois
Epinay-sur-Orge
Saint Michel-sur-Orge
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Arpajon
Brétigny-sur-Orge
Leuville-sur-Orge
Linas
Longpont-sur-Orge
Monthléry
La Norville
Saint Germain les Arpajon |
Montgeron | Montgeron
Crosnes
Yerres
Draveil
Vigneux-sur-Seine
Brunoy
Boussy Saint-Antoine
Épinay-sous-Sénart
Quincy-sous-Sénart
Varennes Jarcy |
| Massy | Palaiseau
Bièvres
Bures-sur-Yvette
Igny
Orsay
Les Ulis
Verrières le buisson
Longjumeau
Chilly Mazarin
Massy
Wissous |
| Juvisy-sur-Orge | Juvisy-sur-Orge
Grigny
Morsang-sur-Orge
Viry Châtillon
Athis-Mons
Paray vieille poste
Savigny-sur-Orge
Morangis |
| CIRCONSCRIPTIONS | COMMUNES |
| Etampes | Etampes
Morigny-Champigny
Brières-les-Scellés
Ormoy-la-Rivière |
Article 2 LEGIARTI000042331844
1. L'arrêté du 15 novembre 2004portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Essonne est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000042331841
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.
Article 4 LEGIARTI000042331842
1. Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)