Journal officiel · Décret

Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2020
NatureDécret
Signé le17 septembre 2020
Publié le18 septembre 2020
PublicationJORF n°0228 du 18 septembre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2024827D
IdentifiantJORFTEXT000042340866
RéférenceDécret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, JO du 18 septembre 2020, NOR PRMX2024827DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000042340868

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Article 2 JORFARTI000042340869

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2020.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042340866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).