Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2020

NatureDécret

Signé le17 septembre 2020

Publié le18 septembre 2020

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2024827D

IdentifiantLEGITEXT000042341384

Référence

Décret n° 2020-1145 du 17 septembre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000042341386

1. Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Article 2 LEGIARTI000042341387

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2020.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA1

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2020).

Texte d'origine, publié au JO →