Décret n°2020-1145 du 17 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2020.

TexteDécret n°2020-1145 du 17 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042341386
Texte parentLEGITEXT000042341384
Référencearticle 1 du décret n°2020-1145 du 17 septembre 2020 (version du 18 septembre 2020)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

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