Article 1 JORFARTI000042340906
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2020
Publié le18 septembre 2020
PublicationJORF n°0228 du 18 septembre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2015682A
IdentifiantJORFTEXT000042340903
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 416-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 14 juin 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042340907
L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
Départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, en dehors de la zone géographique du massif des Pyrénées, tel que défini par le premier alinéa de l'article 1er du décret n° 85-999 du 20 septembre 1985 susvisé.
Le conservatoire botanique Sud-Atlantique assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.
Article 3 JORFARTI000042340909
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).
Article 4 JORFARTI000042340910
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault (1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de la transition écologique (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique Sud-Atlantique.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)