Article 1 JORFARTI000051672854
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 2025 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 2025
Publié le31 mai 2025
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
NORTECL2512970A
IdentifiantJORFTEXT000051672849
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique Sud-Atlantique en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051672856
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mai 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
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Code de l'environnement