Article 1 JORFARTI000042344017
L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2020
Publié le19 septembre 2020
PublicationJORF n°0229 du 19 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOG2024387A
IdentifiantJORFTEXT000042344015
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042344018
Au deuxième alinéa de l'article 6, après les mots : « Institut mines-Télécom » sont ajoutés les mots : « le président de l'Institut Polytechnique de Paris».
Article 3 JORFARTI000042344020
Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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