Article 1 LEGIARTI000042345381
1. L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2020
Publié le19 septembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORECOG2024387A
IdentifiantLEGITEXT000042345379
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom et notamment ses articles 2, 3, 19 et 22 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042345383
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2012 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000042345385
1. Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 septembre 2020).