Article 1 JORFARTI000042353726
Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2020 susvisé, les mots : « la société JUSI » sont remplacés par les mots : « la société NAVAILLES ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le23 septembre 2020
PublicationJORF n°0232 du 23 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance
NORECOI2021950A
IdentifiantJORFTEXT000042353723
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042353728
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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