Article 1 LEGIARTI000042354359
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2020
Publié le23 septembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2021950A
IdentifiantLEGITEXT000042354356
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES, fragilisée par la crise du covid-19,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042354361
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de restructuration des entreprises, C. Bertholet
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2020).