Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817 relative aux avocats aux conseils et à la Cour de cassation, modifiée en dernier lieu par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ;
Vu le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, modifié en dernier lieu par le décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable du conseil d'administration de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation rendu le 16 septembre 2020,
Arrête :
Est approuvé le règlement intérieur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation soumis à l'avis du conseil d'administration de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation le 16 septembre 2020.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au 5, quai de l'Horloge, 75001 Paris (téléphone : 01-43-29-36-80) et sur le site internet de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (www.ordre-avocats-cassation.fr).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires civiles et du sceau, J.-F. de Montgolfier