Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2020
Publié le30 septembre 2020
PublicationJORF n°0238 du 30 septembre 2020
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2023976A
IdentifiantJORFTEXT000042376008
RéférenceArrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire, JO du 30 septembre 2020, NOR EAEA2023976ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000042376014

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042376015

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000042376016

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000042376017

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000042376020

ANNEXE


Pays

Pourcentage

AFRIQUE DU SUD (autres villes)

- 10,00 %

AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)

- 10,00 %

ALBANIE

0,58 %

ALGERIE (Annaba, Constantine)

- 3,32 %

ALGERIE (autres villes)

- 3,32 %

ALLEMAGNE (autres villes)

0,75 %

ALLEMAGNE (Berlin)

0,75 %

ALLEMAGNE (Hambourg)

0,75 %

ANDORRE

- 0,92 %

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,37 %

ARMENIE

- 0,87 %

AUSTRALIE (autres villes)

- 0,42 %

AUSTRALIE (Sydney)

- 0,42 %

AUTRICHE

0,62 %

AUTRICHE RP (Vienne - ONU)

0,62 %

AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)

0,62 %

AZERBAIDJAN

0,58 %

BAHREIN

0,32 %

BANGLADESH

1,10 %

BARBADE

0,37 %

BELGIQUE

0,76 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)

0,76 %

BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)

0,76 %

BELIZE

- 0,34 %

BENIN

0,42 %

BHOUTAN

- 2,94 %

BIELORUSSIE

- 3,83 %

BIRMANIE

1,17 %

BOLIVIE

0,29 %

BOSNIE-HERZEGOVINE

0,35 %

BOTSWANA

- 7,17 %

BRESIL (autres villes)

- 10,00 %

BRESIL (Brasilia)

- 10,00 %

BRESIL (Rio de Janeiro)

- 10,00 %

BRESIL (São Paulo)

- 10,00 %

BRUNEI

- 2,50 %

BULGARIE

0,66 %

BURKINA FASO

- 0,42 %

CAMBODGE

0,39 %

CAMEROUN (autres villes)

0,67 %

CAMEROUN (Douala, Garoua)

0,67 %

CANADA (autres villes)

- 4,31 %

CANADA (Ottawa)

- 4,31 %

CANADA (Toronto)

- 4,31 %

CANADA (Vancouver)

- 4,31 %

CANADA RP (Montréal DFRA)

- 4,31 %

CAP-VERT

0,30 %

CHILI

0,89 %

CHINE (Canton, Wuhan)

- 1,06 %

CHINE (Chengdu, Shenyang, autres villes)

- 1,06 %

CHINE (Hong Kong)

1,45 %

CHINE (Pékin)

- 1,06 %

CHINE (Shanghai)

- 1,06 %

CHYPRE

- 0,33 %

COLOMBIE

- 6,02 %

COMORES

0,65 %

CONGO

0,73 %

CONGO RDC (autres villes)

0,84 %

CONGO RDC (Kinshasa)

0,84 %

COREE DU SUD

- 2,19 %

COSTA RICA

- 0,83 %

COTE D'IVOIRE

0,70 %

CROATIE

- 2,16 %

CUBA

0,48 %

DJIBOUTI

0,31 %

DOMINIQUE

0,37 %

EGYPTE

- 0,48 %

EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)

- 0,42 %

EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)

- 0,42 %

EQUATEUR

0,19 %

ERYTHREE

- 0,80 %

ESPAGNE

- 0,95 %

ESTONIE

- 0,32 %

ESWATINI

- 10,00 %

ETATS-UNIS (Atlanta)

0,30 %

ETATS-UNIS (autres villes)

0,30 %

ETATS-UNIS (Boston)

0,30 %

ETATS-UNIS (Chicago)

0,30 %

ETATS-UNIS (Hawaï)

0,30 %

ETATS-UNIS (Houston)

0,30 %

ETATS-UNIS (Los Angeles)

0,30 %

ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)

0,30 %

ETATS-UNIS (New York)

0,30 %

ETATS-UNIS (Porto Rico)

0,30 %

ETATS-UNIS (San Francisco)

0,30 %

ETATS-UNIS (San-Diego)

0,30 %

ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)

0,30 %

ETATS-UNIS RP (New York - ONU)

0,30 %

ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)

0,30 %

ETHIOPIE

- 3,91 %

FIDJI

- 2,64 %

FINLANDE

0,19 %

GABON (autres villes)

0,38 %

GABON (Libreville)

0,38 %

GAMBIE

- 1,18 %

GEORGIE

- 6,77 %

GHANA

- 2,72 %

GRECE

- 0,40 %

GRENADE

0,37 %

GUATEMALA

- 0,34 %

GUINEE

- 0,65 %

GUINEE EQUATORIALE

0,50 %

GUINEE-BISSAO

0,36 %

GUYANA

0,13 %

HAITI

1,49 %

HONDURAS

0,64 %

HONGRIE

- 2,91 %

INDE (autres villes)

- 2,57 %

INDE (Bangalore)

- 2,57 %

INDE (Bombay, Calcutta)

- 2,57 %

INDE (New Delhi)

- 2,57 %

INDONESIE

- 2,78 %

IRAN

10,00 %

IRLANDE

0,71 %

ISLANDE

- 6,45 %

ISRAEL

- 2,04 %

ITALIE (autres villes)

0,39 %

ITALIE (Turin)

0,39 %

ITALIE RP (Rome - DFRA)

0,39 %

JAMAIQUE

- 1,55 %

JAPON (autres villes)

0,68 %

JAPON (Tokyo)

0,68 %

JERUSALEM

- 2,04 %

KAZAKHSTAN (autres villes)

- 4,01 %

KAZAKHSTAN (Noursoultan)

- 4,01 %

KENYA

- 3,76 %

KIRGHIZSTAN

- 4,50 %

KOSOVO

0,49 %

KOWEIT

- 2,32 %

LESOTHO

- 10,00 %

LETTONIE

0,70 %

LIBAN

0,78 %

LITUANIE

0,69 %

LUXEMBOURG

0,81 %

MACAO

1,45 %

MACEDOINE

0,49 %

MADAGASCAR

- 1,95 %

MALAISIE

- 5,01 %

MALAWI

- 7,26 %

MALDIVES

- 1,64 %

MALI

- 0,32 %

MAURICE

- 7,64 %

MAURITANIE

- 2,13 %

MEXIQUE

- 10,00 %

MOLDAVIE

0,71 %

MONGOLIE

1,05 %

MONTENEGRO

0,39 %

MOZAMBIQUE

0,23 %

NAMIBIE

- 10,00 %

NEPAL

- 2,94 %

NICARAGUA

0,20 %

NIGER

0,36 %

NIGERIA (autres villes)

- 5,39 %

NIGERIA (Lagos)

- 5,39 %

NORVEGE (autres villes)

- 3,60 %

NORVEGE (Stavanger)

- 3,60 %

NOUVELLE-ZELANDE

- 2,24 %

OMAN

0,52 %

OUGANDA

0,25 %

OUZBEKISTAN

- 1,93 %

PAKISTAN (autres villes)

- 0,30 %

PAKISTAN (Karachi)

- 0,30 %

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

- 1,23 %

PARAGUAY

- 2,70 %

PAYS- BAS

0,79 %

PEROU

- 0,89 %

PHILIPPINES

0,68 %

POLOGNE

- 1,73 %

QATAR

- 10,00 %

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

1,19 %

REPUBLIQUE DOMINICAINE

- 6,10 %

REPUBLIQUE TCHEQUE

- 4,48 %

ROUMANIE

0,86 %

ROYAUME-UNI (autres villes)

- 4,18 %

ROYAUME-UNI (Edimbourg)

- 4,18 %

ROYAUME-UNI (Londres)

- 4,18 %

ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)

- 4,18 %

RUSSIE (autres villes)

- 4,99 %

RUSSIE (Moscou)

- 4,99 %

RUSSIE (Saint-Pétersbourg)

- 4,99 %

RWANDA

- 0,44 %

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

0,37 %

SAINTE-LUCIE

0,37 %

SAINT-SIEGE

0,39 %

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

0,37 %

SALVADOR

- 0,37 %

SENEGAL

0,77 %

SERBIE

1,10 %

SEYCHELLES

- 10,00 %

SINGAPOUR

- 2,94 %

SLOVAQUIE

1,33 %

SLOVENIE

- 0,73 %

SRI LANKA

- 1,64 %

SUEDE

- 0,41 %

SUISSE (autres villes)

0,45 %

SUISSE (Genève)

0,45 %

SUISSE (Zurich)

0,45 %

SUISSE RP (Genève - DSMT)

0,45 %

SUISSE RP (Genève - ONU)

0,45 %

SURINAME

0,46 %

TADJIKISTAN

- 2,38 %

TAIPEI

1,44 %

TANZANIE

- 0,34 %

TCHAD

0,15 %

THAILANDE

- 3,87 %

TIMOR ORIENTAL

- 1,23 %

TOGO

0,33 %

TRINITE-ET-TOBAGO

0,13 %

TUNISIE

1,12 %

TURKMENISTAN

5,31 %

TURQUIE (Ankara)

- 5,53 %

TURQUIE (autres villes)

- 5,53 %

TURQUIE (Izmir)

- 5,53 %

UKRAINE

- 3,24 %

URUGUAY

- 5,88 %

VIETNAM

0,41 %

ZAMBIE

- 7,26 %

ZIMBABWE

9,52 %

Fait le 29 septembre 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières, A. Bodonyi Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant

Textes cités liens · DILA4

Code du service national (V)

Aller plus loin

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