Article 1 JORFARTI000042382828
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2020
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2020
Publié le1er octobre 2020
PublicationJORF n°0239 du 1 octobre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2024200A
IdentifiantJORFTEXT000042382825
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042382829
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA2
décret n° 2001-1038 du 29 août 2011
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.