Article 1 LEGIARTI000042384374
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 2020
NatureArrêté
Signé le21 septembre 2020
Publié le1er octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORTREK2024200A
IdentifiantLEGITEXT000042384371
La ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2001-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042384376
1. La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clément
Textes cités liens · DILA2
décret n° 2001-1038 du 29 août 2011
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2020).