Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042391489
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« Par dérogation aux dispositions précédentes, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000042391492
L'annexe du présent arrêté est insérée comme annexe 2 à l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé.
Article 3 JORFARTI000042391493
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042391495
ANNEXE
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
- Argentine ;
- Bolivie ;
- Brésil (sauf Brasilia) ;
- Chili ;
- Costa Rica ;
- Pérou ;
- Uruguay.
Fait le 25 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA2