Article 1 LEGIARTI000042394429
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2020
Publié le3 octobre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMENE2025583A
IdentifiantLEGITEXT000042394425
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042394431
A créé :
- Arrêté du 27 mai 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000042394433
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042394435
1. ANNEXE
2. Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
3. - Argentine ;
4. - Bolivie ;
5. - Brésil (sauf Brasilia) ;
6. - Chili ;
7. - Costa Rica ;
8. - Pérou ;
9. - Uruguay.
Fait le 25 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2020).