Arrêté du 25 septembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2020.

TexteArrêté du 25 septembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042394435
Texte parentLEGITEXT000042394425
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 septembre 2020 (version du 4 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :

3. - Argentine ;

4. - Bolivie ;

5. - Brésil (sauf Brasilia) ;

6. - Chili ;

7. - Costa Rica ;

8. - Pérou ;

9. - Uruguay.

Aller plus loin

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