Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042394429
Texte parentLEGITEXT000042394425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
2. « Par dérogation aux dispositions précédentes, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 5 du I de l'article 2 du décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2020 : art. 2
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