Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 février 2001 relatif à une régie d'avances et de recettes ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Titre I : RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES
Article 1 JORFARTI000042407454
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 février 2011 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
«
PAYS |
ETABLISSEMENTS |
REGIE
D'AVANCES |
REGIE
DE RECETTES |
Montant
de l'avoir
(en euros) |
|---|
Montant
de l'avance
(en euros) |
Montant
de l'encaisse
(en euros) |
|---|
Mali |
Institut français du Mali |
20 000 |
15 000 |
35 000 |
»
lire :
«
PAYS |
ETABLISSEMENTS |
REGIE
D'AVANCES |
REGIE
DE RECETTES |
Montant
de l'avoir
(en euros) |
|---|
Montant
de l'avance
(en euros) |
Montant
de l'encaisse
(en euros) |
|---|
Mali |
Institut français du Mali |
138 000 |
40 000 |
178 000 |
».
(Le reste sans changement.)
Article 2 JORFARTI000042407456
L'ambassadeur de France au Mali est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, R. Lambert
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