Article 1 JORFARTI000042407821
Mme Nathalie RORET est nommée directrice de l'Ecole nationale de la magistrature.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature - Mme RORET (Nathalie)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 octobre 2020
Publié le8 octobre 2020
PublicationJORF n°0245 du 8 octobre 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2024973D
IdentifiantJORFTEXT000042407819
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment ses articles 1er et 2 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042407822
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean Castex Le garde des sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti