Article 1 JORFARTI000042410915
Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
- agence régionale de santé de Guyane ; - Parc amazonien de Guyane.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2020
Publié le9 octobre 2020
PublicationJORF n°0246 du 9 octobre 2020
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
NORCCPB2025305A
IdentifiantJORFTEXT000042410911
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 331-22 à R. 331-42-1 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042410916
L'arrêté du 11 mars 2014fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane est abrogé.
Article 3 JORFARTI000042410918
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. R1432-54 (M)
Code de l'environnement - art. R331-22 (V)
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