Article 1 LEGIARTI000042411768
1. Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. - agence régionale de santé de Guyane ;
3. - Parc amazonien de Guyane.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guyane
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2020
Publié le9 octobre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORCCPB2025305A
IdentifiantLEGITEXT000042411764
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu les articles R. 331-22 à R. 331-42-1 du code de l'environnement ;
Vu les articles R. 1432-54 à R. 1432-66 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042411770
A abrogé :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000042411772
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. R1432-54 (M)
Code de l'environnement - art. R331-22 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 octobre 2020).