Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2020.

TexteArrêté du 5 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042411768

Texte parentLEGITEXT000042411764

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 10 octobre 2020)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques de Guyane est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. - agence régionale de santé de Guyane ;

3. - Parc amazonien de Guyane.

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