Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial. « Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, M. Alvarez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.