Article 1 LEGIARTI000042435132
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2020
Publié le18 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORARML2027834A
IdentifiantLEGITEXT000042435130
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042435134
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, M. Alvarez
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2020).