Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435132
Texte parentLEGITEXT000042435130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les élèves officiers sous contrat du personnel non navigant sont nommés au premier grade de militaire du rang à la date de prise d'effet de leur engagement initial.
« Les élèves officiers sous contrat du personnel navigant sont nommés au premier grade de sous-officier à la date de prise d'effet de leur engagement initial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 mars 2010 : art. 5
Aller plus loin
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