Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs intervenant dans l'information stratégique et la sécurité économiques. Objet : élargissement de la composition du comité interministériel de liaison de sécurité économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du comité interministériel de liaison de sécurité économique, présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et chargé de coordonner les actions menées par les services de l'Etat en matière de sécurité économique. Un représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères siégera désormais à titre permanent dans ce comité. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances, et de la relance,
Vu le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique,
Décrète :
Au deuxième alinéa du II de l'article 1er du décret du 20 mars 2019 susvisé, les mots : « de la transition écologique et solidaire, des armées, » sont remplacés par les mots : « de l'Europe et des affaires étrangères, des armées, de la transition écologique, ».
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.