Article 1 LEGIARTI000042446969
A modifié :
- Décret n°2019-206 du 20 mars 2019 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 2020
NatureDécret
Signé le19 octobre 2020
Publié le21 octobre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORECOI1937028D
IdentifiantLEGITEXT000042446967
Publics concernés : administrations, ensemble des acteurs intervenant dans l'information stratégique et la sécurité économiques. Objet : élargissement de la composition du comité interministériel de liaison de sécurité économique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la composition du comité interministériel de liaison de sécurité économique, présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et chargé de coordonner les actions menées par les services de l'Etat en matière de sécurité économique. Un représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères siégera désormais à titre permanent dans ce comité. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances, et de la relance,
Vu le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000042446971
1. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili La ministre des armées, Florence Parly Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 octobre 2020).