Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1270 du 19 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042446969
Texte parentLEGITEXT000042446967
Référencearticle 1 du décret n°2020-1270 du 19 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du II de l'article 1er du décret du 20 mars 2019 susvisé, les mots : « de la transition écologique et solidaire, des armées, » sont remplacés par les mots : « de l'Europe et des affaires étrangères, des armées, de la transition écologique, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-206 du 20 mars 2019 : art. 1
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