Article 1 JORFARTI000042459327
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2020
Publié le24 octobre 2020
PublicationJORF n°0259 du 24 octobre 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREL2026238A
IdentifiantJORFTEXT000042459323
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000042459328
I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.
II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.
Article 3 JORFARTI000042459331
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000042459333
ANNEXE
MAMMIFERES Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste OISEAUX Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune REPTILES Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle POISSONS Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet
Fait le 17 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale, S. Lhermitte
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
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