Article 1 LEGIARTI000042461700
1. Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2020
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2020
Publié le24 octobre 2020
Articles4 articles en vigueur
NORTREL2026238A
IdentifiantLEGITEXT000042461695
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6, R. 411-5 et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane en date du 23 janvier 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 30 janvier 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 février 2020 au 11 mars 2020 et du 29 avril 2020 au 4 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042461702
1. I. - Est interdite sur tout le territoire de Guyane et en tout temps l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de spécimens vivants des espèces animales énumérées en annexe au présent arrêté.
2. II. - L'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peut être autorisée par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-5 du code de l'environnement.
3. III. - L'interdiction mentionnée au I ne s'applique pas aux espèces domestiques, telles qu'elles sont définies à l'article R. 411-5 du code de l'environnement.
Article 3 LEGIARTI000042461701
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042461705
1. ANNEXE
2. MAMMIFERES
3. Herpestes javanicus (Hodgson, 1836) : Mangouste de Java
4. Herpestes pulverulentus (Wagner, 1839) : Petite mangouste
5. OISEAUX
6. Amandava amandava (Linnaeus, 1758) : Bengali rouge
7. Estrilda astrild (Linnaeus, 1758) : Astrild ondulé
8. Estrilda melpoda (Vieillot, 1817) : Astrild à joues orange
9. Estrilda troglodytes (Lichtenstein, 1823) : Astrild cendré, bec-de-corail
10. Euplectes franciscanus (Linnaeus, 1758) : Euplecte franciscain
11. Euplectes hordeaceus (Linnaeus, 1758) : Euplecte monseigneur
12. Euplectes afer (Gmelin, 1789) : Euplecte vorabé
13. Lonchura atricapilla (Vieillot, 1807) : Capucin à tête noire
14. Lonchura maja (Linnaeus, 1766) : Capucin à tête blanche
15. Lonchura punctulata (Linnaeus, 1758) : Capucin damier
16. Myiopsitta monachus (Boddaert, 1783) : Perruche souris,perruche moine
17. Sicalis luteola (Sparrman, 1789) : Sicale des savanes, petitbouton d'or, chardonneret jaune
18. REPTILES
19. Gekko gecko (Linnaeus, 1758) : Gecko tokay
20. Iguana iguana spp rhinolopha (Linnaeus, 1758) : Iguane commun mésoaméricain, iguane commun à corne
21. Macrochelys temminckii (Troost, 1835) : Tortue alligator
22. Ramphotyphlops (Indotyphlops) braminus (Daudin, 1803) : Typhlops brahme, serpent-aveugle
23. POISSONS
24. Acanthogobius flavimanus (Temminck & Schlegel, 1845) - Goby
25. Gymnocorymbus ternetzi (Boulenger, 1895) : Veuve noir, tétra noir
26. Hyphessobrycon eques (Durbin, 1908) : Tétra joyau
27. Paracheirodon axelrodi (Schultz, 1956) : Néon rouge, Cardinalis
28. Poecilia latipinna (Lesueur, 1821) : Molly lyre
29. Xyphophorus hellerii (Heckel, 1848) : Xipho, porte-épée
30. Xyphophorus maculatus (Günther, 1866) : Platy
31. Xyphophorus variatus (Meek, 1904) : Platy perroquet
Fait le 17 septembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, O. Thibault Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines, chef du service compétitivité et performance environnementale, S. Lhermitte
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2020).