Arrêté du 17 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2020.

TexteArrêté du 17 septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042461700

Texte parentLEGITEXT000042461695

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2020 (version du 25 octobre 2020)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.

2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.