La ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042459770
Le tableau figurant au I de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES |
DURÉE |
PRÉPARATION |
COEFFICIENT |
|---|
ADMISSIBILITÉ |
I. ― Epreuves écrites obligatoires |
1. Français |
3 heures | |
3 |
2. Anglais |
2 heures | |
2 |
II. ― Epreuve écrite optionnelle |
(choix obligatoire d'une seule épreuve) |
1. Mathématiques/ Physique (*) |
3 heures | |
6 |
2. Sciences de l'ingénieur (*) |
3 heures | |
6 |
3. Numérique et sciences informatiques/ Physique (*) |
3 heures | |
6 |
III. ― Epreuve écrite facultative |
1. Connaissances aéronautiques (*) |
1 heure | |
1 |
ADMISSION |
IV. ― Epreuves orales obligatoires |
1. Entretien avec le jury |
30 minutes |
30 minutes |
4 |
2. Anglais |
15 minutes |
20 minutes |
3 |
(*) épreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples. |
Article 2 JORFARTI000042459772
Le tableau figurant au II de l'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
NATURE DES ÉPREUVES |
DURÉE |
PRÉPARATION |
COEFFICIENT |
|---|
ADMISSIBILITÉ |
I. ― Epreuves écrites obligatoires |
1. Français |
3 heures | |
3 |
2. Anglais |
2 heures | |
2 |
II. ― Epreuve écrite optionnelle |
(choix obligatoire d'une seule épreuve) |
1. Mathématiques et physique (*) ou |
3 heures | |
4 |
2. Sciences de l'ingénieur (*) |
3 heures | |
4 |
3. Numérique et sciences informatiques/ Physique (*) |
3 heures | |
4 |
III. ― Epreuve écrite facultative |
1. Connaissances aéronautiques (*) |
1 heure | |
2 |
ADMISSION |
IV. ― Epreuves orales obligatoires |
1. Entretien avec le jury |
30 minutes |
30 minutes |
4 |
2. Anglais |
15 minutes |
20 minutes |
3 |
(*) épreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples. |
Article 3 JORFARTI000042459774
Le 2e alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves écrites obligatoires et optionnelle d'admissibilité et obtenu une note au moins égale à 8 sur 20 aux épreuves écrites obligatoires et optionnelle. »
Article 4 JORFARTI000042459777
Le 3e alinéa de l'article 8 de de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a participé à l'ensemble des épreuves orales obligatoires d'admission et obtenu un nombre de points au moins égal à 180 pour les candidats du concours externe et à 160 pour les candidats du concours interne, pour l'ensemble des épreuves, ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'entretien avec le jury et à l'épreuve orale d'anglais. »
Article 5 JORFARTI000042459779
Le II de l'annexe I de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé comme suit :
« II.-Epreuves écrites obligatoires optionnelles
Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous :
1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6).
Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.
Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie.
2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 6).
Programme en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité sciences de l'ingénieur.
3. Numérique et sciences informatiques (durée : 3 heures ; coefficient 6).
Programme de numérique et sciences informatiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité numérique et sciences de l'informatique.
Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. »
Article 6 JORFARTI000042459780
Le II de l'annexe II de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé est remplacé comme suit :
« II.-Epreuves écrites obligatoires optionnelles
Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous.
1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 4) :
Programme de mathématiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité mathématiques.
Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie.
2. Sciences de l'ingénieur (durée : 3 heures ; coefficient 4).
Programme en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité sciences de l'ingénieur.
3. Numérique et sciences informatiques (durée : 3 heures ; coefficient 4).
Programme de numérique et sciences informatiques en vigueur de la classe de terminale voie générale enseignement de spécialité numérique et sciences de l'informatique.
Programme de physique en vigueur de la classe de première voie générale enseignement de spécialité physique-chimie. »
Article 7 JORFARTI000042459781
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2020.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
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