Article 1 JORFARTI000042491534
Mme Dominique CASTERA est élue membre de la formation restreinte de la Commission.
Journal officiel · Délibération
Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDélibération
Signé le29 octobre 2020
Publié le4 novembre 2020
PublicationJORF n°0268 du 4 novembre 2020
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIL2029798X
IdentifiantJORFTEXT000042491529
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 6 ;
Vu la délibération n° 2013-175 du 4 juillet 2013 modifiée portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, notamment son article 16 ; Après avoir procédé au vote, Constate : La présidente, M.-L. Denis
Article 2 JORFARTI000042491535
La formation restreinte de la Commission est ainsi composée de :
M. Alexandre LINDEN, président ;
M. Philippe-Pierre CABOURDIN, vice-président ;
Mme Dominique CASTERA ;
Mme Anne DEBET ;
Mme Sylvie LEMMET ;
Mme Christine MAUGÜE.
Article 3 JORFARTI000042491536
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.