Article 1 JORFARTI000042512501
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Etablissements de services » relatif à l'action « Territoires d'innovation pédagogique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Etablissements de services »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2020
Publié le11 novembre 2020
PublicationJORF n°0274 du 11 novembre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2029786A
IdentifiantJORFTEXT000042512498
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Territoires d'innovation pédagogique »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042512502
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, N. Peres (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.