Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000042515642
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |
CORPS DES PROFESSEURS
agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux
de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction,
des conservateurs des bibliothèques
et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur |
AUTRES CORPS
de catégorie A |
CORPS
de catégorie B |
CORPS
de catégorie C |
|---|
Rémunération
Taux A1 |
Rémunération
Taux A2 |
Rémunération
Taux B |
Rémunération
Taux C |
|---|
Correction de copies |
6 € par copie |
5 € par copie |
3 € par copie |
2 € par copie |
Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation |
6 € par copie |
5 € par copie |
3 € par copie |
2 € par copie |
Epreuve orale ou pratique |
45 € par heure |
30 € par heure |
17 € par heure |
10 € par heure |
Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité |
700 € par épreuve écrite d'admissibilité |
250 € par épreuve écrite d'admissibilité |
150 € par épreuve écrite d'admissibilité |
Présidence
(hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) |
Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts
aux concours nationaux et déconcentrés
Inférieur à 25 : 2 000 €
Entre 25 et 49 : 3 000 €
Entre 50 et 99 : 4 000 €
Entre 100 et 199 : 5 000 €
Supérieur à 200 : 6 000 € |
Montant forfaitaire
Concours nationaux : 2 000 €
Concours déconcentrés : 500 € |
Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service |
15 € par heure
30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures)
25 € le week-end et les jours fériés par heure |
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure |
Article 2 JORFARTI000042515644
Le tableau de l'article 6 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-après :
ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES |
EXAMENS |
|---|
Certification complémentaire dans certains secteurs
disciplinaires |
Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur
académique (CAFFA). Certificat d'aptitude
aux fonctions d'instituteur ou de professeur
des écoles maître formateur (CAFIPEMF) |
Diplôme de directeur
d'établissement d'éducation
adaptée et spécialisée (DDEAS) |
|---|
Epreuve orale ou de pratique professionnelle |
13,72 € par heure |
32,94 € par heure |
32,94 € par heure |
Correction de copies |
- |
- |
4,94 € par copie |
Lecture du mémoire |
- |
- |
32,94 € par heure |
Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration |
Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure |
Article 3 JORFARTI000042515646
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, F. Bonnot La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, F. Bonnot La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget, A. Hautier
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