Article 1 LEGIARTI000042517203
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2020
Publié le13 novembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMENF2026739A
IdentifiantLEGITEXT000042517200
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000042517205
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000042517207
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2020.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, F. Bonnot La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières, F. Bonnot La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2020).