Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
2. ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
3. CORPS DES PROFESSEURS agrégés, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, des personnels de direction, des conservateurs des bibliothèques et des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
4. AUTRES CORPS de catégorie A
5. CORPS de catégorie B
6. CORPS de catégorie C
7. Rémunération Taux A1
8. Rémunération Taux A2
9. Rémunération Taux B
10. Rémunération Taux C
11. Correction de copies
12. 6 € par copie
13. 5 € par copie
14. 3 € par copie
15. 2 € par copie
16. Examen de dossier soumis à notation ou à évaluation
17. 6 € par copie
18. 5 € par copie
19. 3 € par copie
20. 2 € par copie
21. Epreuve orale ou pratique
22. 45 € par heure
23. 30 € par heure
24. 17 € par heure
25. 10 € par heure
26. Conception des sujets (hors concours ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
27. 1 000 € par épreuve écrite d'admissibilité
28. 700 € par épreuve écrite d'admissibilité
29. 250 € par épreuve écrite d'admissibilité
30. 150 € par épreuve écrite d'admissibilité
31. Présidence (hors concours enseignant du 1er degré et ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation)
32. Montant forfaitaire défini en fonction du nombre de postes offerts aux concours nationaux et déconcentrés Inférieur à 25 : 2 000 € Entre 25 et 49 : 3 000 € Entre 50 et 99 : 4 000 € Entre 100 et 199 : 5 000 € Supérieur à 200 : 6 000 €
33. Montant forfaitaire Concours nationaux : 2 000 € Concours déconcentrés : 500 €
34. Aide au déroulement des épreuves apportée à titre exceptionnel par les personnes en dépassement des obligations réglementaires de service
35. 15 € par heure 30 € par heure effectuée de nuit (entre 22 heures et 7 heures) 25 € le week-end et les jours fériés par heure
36. Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
37. Taux horaire du salaire interprofessionnel de croissance par heure
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 2