Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 6 du même arrêté est remplacé par le tableau ci-après :
2. ACTIVITÉS RÉMUNÉRÉES
3. EXAMENS
4. Certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
5. Certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée (CAPPEI). Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA). Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEMF)
6. Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEAS)
7. Epreuve orale ou de pratique professionnelle
8. 13,72 € par heure
9. 32,94 € par heure
10. 32,94 € par heure
11. Correction de copies
12. -
13. -
14. 4,94 € par copie
15. Lecture du mémoire
16. -
17. -
18. 32,94 € par heure
19. Aide extérieure apportée par les agents publics retraités et les personnes extérieures à l'administration
20. Taux horaire du salaire interprofessionnel minimum de croissance par heure
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 6