Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, après l'alinéa :
«-I.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : »
est inséré l'alinéa suivant :
«-directeur des opérations (DSNA/ DO) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.