Article 1 LEGIARTI000042517505
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le12 novembre 2020
Publié le13 novembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2031003A
IdentifiantLEGITEXT000042517503
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042517507
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 novembre 2020).