Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042517505
Texte parentLEGITEXT000042517503
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, après l'alinéa :
2. «-I.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : »
3. est inséré l'alinéa suivant :
4. «-directeur des opérations (DSNA/ DO) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 1
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