Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 novembre 2020,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042574522
A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2020 susvisé, les mots : « un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application « StopCovid ». » sont remplacés par le signe de ponctuation « : », et sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
« 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes. »
Article 2 JORFARTI000042574524
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2020.
Olivier Véran
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