Article 1 LEGIARTI000042579002
A modifié :
- Arrêté du 30 mai 2020 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2020
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2020
Publié le28 novembre 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAP2031658A
IdentifiantLEGITEXT000042578998
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid », notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de santé publique en date du 10 novembre 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042579000
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2020).