Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042579002
Texte parentLEGITEXT000042578998
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2020 susvisé, les mots : « un contact à moins d'un mètre pendant au moins 15 minutes entre les utilisateurs de l'application « StopCovid ». » sont remplacés par le signe de ponctuation « : », et sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 1° Soit un contact à une distance inférieure ou égale à un mètre pendant cinq minutes ;
3. « 2° Soit un contact à une distance supérieure à un mètre et inférieure ou égale à deux mètres pendant quinze minutes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mai 2020 : art. 1
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