La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1 et suivants, et R. 212-7 et suivants et R. 212-86 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000042577342
Les titulaires de l'un des diplômes suivants :
- brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle », « progression accompagnée en chute » ou « parachute biplace (tandem) » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle », « progression accompagnée en chute » ou « saut en tandem » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « « méthode traditionnelle », « progression accompagnée en chute » ou « saut en tandem »,
sont soumis à une formation de mise à niveau annuelle.
Article 2 JORFARTI000042577343
La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'obtention du diplôme le plus récent obtenu dans la discipline, de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau ou de la dernière autorisation spécifique d'exercer prévue par l'arrêté du 27 janvier 2014 susvisé. Elle conditionne la délivrance, le maintien et le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport.
Article 3 JORFARTI000042577345
La formation de mise à niveau vise à assurer le maintien des compétences professionnelles, en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, du diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
La formation de mise à niveau, d'une durée minimale de 12 heures, est composée de quatre modules comprenant :
Module n° 1 de trois heures au minimum : « accidentologie en parachutisme et analyse des risques » :
- partager les données qualitatives et quantitatives ;
- analyser les risques liés aux conditions de pratique et au facteur humain ;
- identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en parachutisme ;
Module n° 2 de deux heures au minimum : « prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :
- analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
- actualiser les connaissances réglementaires.
Module n° 3 de deux heures au minimum : « actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :
- intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
- maîtriser les étapes du déclenchement des secours.
Module n° 4 de cinq heures au minimum : « actualiser les compétences techniques et pédagogiques en parachutisme » :
- appréhender l'évolution des matériels ;
- se réapproprier les techniques de vol dans l'option d'enseignement ;
- partager les techniques professionnelles et d'enseignement.
Le contenu et la durée de chaque module sont adaptés par le ou les établissements afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles, en matière de sécurité des pratiquants et des tiers du diplômé d'Etat dans le cadre de ses prérogatives d'exercice.
Les référentiels de compétences et d'évaluation figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000042577346
La formation de mise à niveau est organisée par un ou des établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en parachutisme et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport. Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement selon un cahier des charges établi par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnés à l'article 3. Le calendrier annuel des formations de mise à niveau prévues pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
Article 5 JORFARTI000042577348
Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'encadrement du parachutisme datant de moins d'un an avant l'entrée en formation. Pour l'activité « saut en tandem », le certificat est établi selon le modèle figurant en annexe II ou III, au présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000042577349
Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 4 désigne annuellement :
- un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de formation de mise à niveau ;
- un responsable pédagogique, pour chaque session ;
- des formateurs chargés de la mise en œuvre des actions de formation.
Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau 4 dans le champ du parachutisme, justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quatre ans dans le champ du parachutisme et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.
Article 7 JORFARTI000042577350
A l'issue de chaque session, l'attestation de mise à niveau parachutisme est délivrée par le directeur de l'établissement sur proposition d'un jury.
Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A relevant du ministère chargé des sports, nommé par le directeur de l'établissement. En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de catégorie A.
Outre le président, le jury est composé :
- d'au moins un formateur ayant participé à la session de mise à niveau ;
- d'au moins un représentant qualifié des professionnels de l'enseignement du parachutisme, à jour de son autorisation d'exercer.
Le jury arrête les résultats suite aux évaluations mentionnées à l'annexe I.
L'attestation de mise à niveau parachutisme est établie conformément au modèle figurant en annexe IV au présent arrêté.
Article 8 JORFARTI000042577351
Les membres de jury mentionnés à l'article 7 sont autorisés à utiliser les moyens de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014.
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents. Pour ces derniers, il est mentionné, sur la liste de présence, en face de leur nom, « à distance ».
Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions et délibérations des jurys doivent garantir une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents, et permettre leur identification à tout moment.
Le directeur de l'établissement prend toutes les dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle, lorsqu'elles sont utilisées par le jury et pour s'assurer d'un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des débats.
Les membres de jury qui participent aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle, assistent à la réunion dans son intégralité, de l'ouverture de la séance jusqu'à la prise de la décision finale, sauf difficulté technique insurmontable.
Le président de jury veille à ce qu'ils puissent participer à la réunion dans les mêmes conditions que les personnes physiquement présentes et disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires aux délibérations.
En cas d'interruption de la communication, au cours de la réunion, avec la ou les personnes qui participent à distance, les délibérations sont suspendues par le président du jury et reprennent sur sa décision.
Article 9 JORFARTI000042577353
Sont dispensés de la formation de mise à niveau susmentionnée, les titulaires de l'un des diplômes suivants :
1° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle », qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 50 sauts et 15 parachutages d'élèves équipés d'un parachute dont l'ouverture se fait à l'aide d'une sangle d'ouverture automatique ;
2° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression accompagnée en chute », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « progression accompagnée en chute » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute » qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « progression accompagnée en chute » ;
3° Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme » spécialité « parachute biplace (tandem) », brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » mention « saut en tandem » ou brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « saut en tandem » qui :
- peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40 sauts en enseignement du parachutisme « tandem » ;
- fournissent chaque année impaire et au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem, établi à l'appui d'un électrocardiogramme d'effort interprété, datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II au présent arrêté ; ou
- pour les diplômés âgés de plus de 60 ans, fournissent chaque année et au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem délivré selon le modèle figurant en annexe III au présent arrêté, datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense.
L'attestation justifiant de la réalisation du nombre de sauts mentionné ci-dessus est établie selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté.
L'attestation de dispense de formation de mise à niveau est délivrée par le directeur technique national de la Fédération française de parachutisme aux candidats justifiant des conditions exigées au présent article, conformément au modèle qui figure en annexe VI au présent arrêté.
Article 10 JORFARTI000042577354
1° Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2021.
2° L'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » est abrogé au 1er juillet 2021.
Article 11 JORFARTI000042577356
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000042577363
ANNEXES
ANNEXE I
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION « MISE À NIVEAU PARACHUTISME »
REFERENTIEL DE COMPETENCES
identifie les compétences et les connaissances,
y compris transversales |
REFERENTIEL D'EVALUATION
définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis |
|---|
MODALITÉS D'ÉVALUATION |
CRITÈRES D'ÉVALUATION |
|---|
Analyse des risques de la pratique du parachutisme |
C1 - Analyser les risques de la pratique « parachutisme » à travers l'étude de l'accidentologie afin de prévenir les accidents en parachutisme.
C1.1 Partager les données qualitatives et quantitatives
C1.2. Analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain
C1.3. Identifier les pistes et les bonnes pratiques individuelles et collectives permettant de prévenir les accidents en parachutisme |
Entretien à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle : retours d'expériences d'incidents et/ou d'accidents |
Le candidat est capable d' :
-Isoler les causes d'incidents en rapport avec les statistiques ;
-Évaluer les risques et leurs conséquences civiles et/ou pénales. |
Actualisation des savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours |
C2 Actualiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours afin d'intervenir auprès d'une personne en détresse.
C 2.1 Intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente
C 2.2 Maîtriser les étapes du déclenchement des secours |
Mise en situation professionnelle simulée à partir de cas concrets dans le domaine de l'assistance et du secours. |
Le candidat est capable de :
- Faire un bilan auprès d'une personne en détresse ;
- Donner l'alerte auprès des secours ;
- Effectuer les manipulations de victime harnachée. |
Actualisation des compétences techniques et pédagogiques en |
C3. Actualiser les compétences techniques et pédagogiques en parachutisme
C 3.1. Appréhender l'évolution des matériels
C 3.2 Se réapproprier les techniques de vol
C 3.3 Partager les techniques professionnelles et d'enseignement |
Entretien à partir de l'analyse de sa pratique professionnelle |
Le candidat est capable, à partir d'une description précise de sa pratique professionnelle, notamment ce qui concerne les facteurs humains, de proposer des évolutions de sa démarche d'enseignement. |
Annexe
Annexe II JORFARTI000042577364
ANNEXE II
CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DU SAUT EN TANDEM
Certificat à utiliser :
- pour toute inscription à une session de formation de mise à niveau .
- pour toute demande de dispense de formation de mise à niveau, les années impaires.
Ce certificat médical est établi à l'appui d'un électrocardiogramme d'effort interprété.
Je soussigné(e), Docteur
Certifie avoir examiné ce jour :
M
Né(e) le
A
Demeurant
Et ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l'exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable à l'enseignement du parachutisme « saut en Tandem ».
Je certifie avoir pris connaissance de la liste des contre-indications à la pratique du parachutisme établie par la Commission Médicale de la Fédération française de parachutisme et de la réglementation en matière de délivrance des certificats médicaux au sein de la FFP.
La liste des contre-indications aux activités fédérales est consultable sur le site fédéral www.ffp.asso.fr
Fait à le signature et cachet
Le présent certificat est remis en mains propres à l'intéressé.
Annexe
Annexe III JORFARTI000042577365
ANNEXE III
CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET À L'ENCADREMENT DU SAUT EN TANDEM
Certificat à utiliser par les titulaires de diplômes âgés de plus de 60 ans :
- pour toute inscription à une session de formation de mise à niveau .
- pour toute demande de dispense de formation de mise à niveau.
Ce certificat médical est établi à l'appui des trois bilans médicaux suivants :
- un bilan cardiovasculaire de repos et à l'effort ;
- un bilan biologique à la recherche des facteurs de risques cardiovasculaires (bilan lipidique, glycémie, acide urique) ;
- un bilan ostéo-articulaire complet avec état vertébral, évaluation de la force musculaire, des réflexes et du tonus général.
Je soussigné(e), Docteur
Certifie avoir examiné ce jour :
M
Né(e) le
A
Demeurant
Et ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l'exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable à l'enseignement du parachutisme « saut en Tandem ».
Je certifie avoir pris connaissance de la liste des contre-indications à la pratique du parachutisme établie par la Commission Médicale de la Fédération française de parachutisme et de la réglementation en matière de délivrance des certificats médicaux au sein de la FFP.
La liste des contre-indications aux activités fédérales est consultable sur le site fédéral www.ffp.asso.fr.
Fait à le signature et cachet
Le présent certificat est remis en mains propres à l'intéressé.
Annexe
Annexe IV JORFARTI000042577366
ANNEXE IV
ATTESTATION DE MISE À NIVEAU « PARACHUTISME »
Le directeur/La directrice du « dénomination de l'établissement », certifie que :
« Madame/Monsieur » « Prénom » « NOM DE NAISSANCE »,
« Numéro JS le cas échéant »,
Né(e) le « date » à « lieu de naissance »,
titulaire du diplôme :
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle »
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression accompagnée en chute »
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « parachute biplace (tandem) »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « progression accompagnée en chute »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « saut en tandem »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « saut en tandem »
numéro « n° de diplôme » en date du « date de délivrance du diplôme » délivré par « nom du service ayant délivré le diplôme »,
a suivi la session de formation de mise à niveau « parachutisme » et a satisfait aux évaluation conformément aux prescriptions de l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau, organisée par mon établissement du « date de début » au « date de fin » à « lieu du déroulement de la session ».
Fait à « service », « ville »,
Le « date du jour »
« Le directeur ou la directrice ou
Pour le directeur et par délégation »
« prénom et nom du signataire »
« fonction du signataire »
« cachet de l'établissement »
L'attestation complétée est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs : EAPS.
Annexe
Annexe V JORFARTI000042577367
ANNEXE V
RELEVÉ D'ACTIVITÉ ANNUELLE ANNEE 20--
Madame Monsieur
(barrer la mention inutile)
NOM DE NAISSANCE : |
Prénom : |
Adresse : |
Téléphone : |
Mail : |
Numéro de carte professionnelle : |
Nombre de sauts effectués au cours de l'année 20… : |
Titulaire du :
(barrer la ou les mentions inutiles) | |
BEES 1er degré spécialité « progression traditionnelle » n° : |
Nombre de parachutages d'élèves avec SOA : |
BPJEPS mention ou option « méthode traditionnelle » n° : |
BEES 1er degré spécialité « progression accompagnée en chute » n° : |
Nombre de sauts PAC : |
BPJEPS mention ou option « progression accompagnée en chute » n° : |
BEES 1er degré spécialité « parachute biplace Tandem » n° : |
Nombre de sauts TANDEM : |
BPJEPS mention ou option TANDEM n° : |
Je soussigné déclare sur l'honneur que les renseignements portés ci-dessus sont exacts.
Date : Signature :
Le relevé d'activité annuelle est à envoyer au DTN de la Fédération française de parachutisme accompagné pour l'activité « saut en tandem » du certificat médical prévu aux annexes II ou III, le cas échéant.
Annexe
Annexe VI JORFARTI000042577368
ANNEXE VI
ATTESTATION DE DISPENSE DE MISE À NIVEAU « PARACHUTISME »
Le directeur technique national de la Fédération française de parachutisme (FFP) certifie que :
« Madame/Monsieur » « Prénom » « NOM DE NAISSANCE »,
« Numéro JS, le cas échéant »,
Né(e) le « date » à « lieu de naissance »,
titulaire du diplôme :
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression traditionnelle »
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « progression accompagnée en chute »
□ BEES 1er degré option « parachutisme » spécialité « parachute biplace (tandem) »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « méthode traditionnelle »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « progression accompagnée en chute »
□ BPJEPS spécialité « parachutisme » mention « saut en tandem »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « méthode traditionnelle »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute »
□ BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « saut en tandem »,
numéro « n° de diplôme » en date du « date de délivrance du diplôme » délivré par « nom du service ayant délivré le diplôme »,
remplit les conditions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau.
Fait à « ville »,
Le « date du jour »
« Le directeur technique national,
« prénom et nom du signataire »
« cachet de la FFP »
L'attestation complétée est à télécharger par l'éducateur sportif sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs : EAPS.
Fait le 9 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe du directeur des sports, chef de service, L. Vagnier
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