Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2024
Publié le29 novembre 2024
PublicationJORF n°0282 du 29 novembre 2024
AutoritéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
NORSPOV2431551A
IdentifiantJORFTEXT000050675354
RéférenceArrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme », JO du 29 novembre 2024, NOR SPOV2431551ALégifrance →

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050675356

A l'article 5 de l'arrêté du 9 novembre 2020 susvisé, les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe II ».

Article 2 JORFARTI000050675358

Le sixième et le septième alinéa de l'article 9 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :

«-fournissent au plus tard le 31 décembre, un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'enseignement du saut en tandem datant de moins de trois mois à la date de la demande de dispense. Le certificat est délivré selon le modèle figurant en annexe II. »

Article 3 JORFARTI000050675360

L'annexe II du même arrêté est remplacée par une annexe ainsi rédigée :

« ANNEXE II « CERTIFICAT MÉDICAL D'ABSENCE DE CONTRE-INDICATION À LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DU SAUT EN TANDEM

« Je soussigné (e), Docteur en médecine « Certifie avoir examiné ce jour : « M « Né (e) le à « Demeurant « Ne pas avoir constaté ce jour, sous réserve de l'exactitude de ses déclarations, de contre-indication cliniquement décelable : □ « à la pratique et à l'enseignement du parachutisme pour les moniteurs de « saut en tandem » âgés de moins de 50 ans □ « à la pratique et à l'enseignement du parachutisme pour les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans « Les moniteurs « saut en tandem » âgés de plus de 50 ans doivent bénéficier tous les deux ans d'une consultation/ bilan chez un cardiologue qui jugera des facteurs de risque et de l'intérêt d'examens complémentaires (test d'effort ou autre). « Ce bilan sera fourni au médecin examinateur qui délivrera le certificat d'absence de contre-indication à la pratique et à l'enseignement du tandem. « La liste des contre-indications est consultable sur le site fédéral : https :// www. ffp. asso. fr-Espace médical/ Para-clic « Fait à le « Signature et cachet « Le présent certificat est remis en main propre à l'intéressé. »

Article 4 JORFARTI000050675362

L'annexe III du même arrêté est abrogée.

Article 5 JORFARTI000050675364

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports, F. Bourdais

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050675354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).