Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller…

Article 1 JORFARTI000042592402

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000042592405

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000042592407

ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

	Structure/ Direction, service, sous-direction, département :	Fonction :	Observations

	Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD)
1	Section ressources humaines et moyens (RHM)	Chef du bureau du personnel et des moyens généraux
2	Section milieux, ressources et risques (MRR)	Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial
3	MIGT Paris	Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection.

	Commissariat général au développement durable (CGDD)
4	Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique	Chef du bureau de la tutelle
5	Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
6	Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes	Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique
7	Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres	Chef du bureau de la politique de la biodiversité
8	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs	Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs
9	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain
10	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau du parc privé
11	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2	Chef du bureau des rapports locatifs
12	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2	Chef du bureau des paysages et de la publicité
13	Sous-direction des affaires générales	Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

	Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
14	Sous-direction des affaires générales et de la synthèse	Chef du bureau affaires financières et logistiques

	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
15	Direction des affaires maritimes/ LPM SETE	Directeur du LPM de Sète
16	Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP	Directeur du LPM de Fécamp
17	Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES	Directeur du LPM de Nantes
18	Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer	Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime
19	Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce	Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
20	Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués	Chef du bureau procédures et contrats
21	Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers	Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)
22	Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers	Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)
23	Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers	Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
24	Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire	Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
25	Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial	Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire
26	Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services	Chef du bureau des emplois et des compétences
27	Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer	Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer

	Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
28	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

	Secrétariat général
29	Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux	Chef de la cellule Asie Pacifique
30	Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne	Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires
31	Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des procédures de la commande publique
32	Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière	Chef du bureau de l'exécution financière
33	Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité	Chef du bureau de la synthèse budgétaire
34	Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale	Chef de bureau du droit de la commande publique	à compter du 01/01/2021
35	Direction de la communication/ Communication sectorielle	Chargé d'affaires climat, énergie, air
36	Direction de la communication/ Département d'appui stratégique	Chef de bureau veille médias et opinions	à compter du 01/01/2021
37	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Directeur du CVRH de Tours
38	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
39	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels	Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs
40	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels	Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
41	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels	Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
42	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions	Chef du bureau des pensions	jusqu'au 31/12/2020
43	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité	Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements	jusqu'au 31/12/2020
44	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines	Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie
45	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes	Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels	à compter du 01/01/2021
46	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes	Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C
47	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes	Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice	jusqu'au 31 mars 2021
48	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)	Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
49	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse	Chef du bureau du budget du personnel
50	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse	Chef du bureau des effectifs	à compter du 1er avril 2021
51	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage	Chef du département " modernisation et animation des réseaux "
52	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général	Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
53	Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication	Chef de la mission coordination, communication
54	Service du pilotage de l'évolution des services	Consultant senior en accompagnement du changement	jusqu'au 31/12/2020
55	Service du pilotage de l'évolution des services	Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics
56	Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts	Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
	Directions interdépartementales des routes	directeur
	Directions interdépartementales des routes	Adjoint à un directeur

	Région Auvergne-Rhône-Alpes
57	DIRMC/ Secrétariat général	Secrétaire général
58	DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages	Chef du pôle délégué stratégie et animation
59	DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales	Chef du pôle pilotage régional
60	DDT43	Chef du service de la territorialité
61	DREAL AURA	Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales
62	DDT 01	Chef du service urbanisme et risques
63	DDT74	Chef du service transition énergétique et mobilités
64	DDT15	Chef du service connaissance aménagement développement

	Région Bretagne
65	DREAL Bretagne	Chef de la mission zonale de défense et de sécurité
66	DREAL Bretagne	Secrétaire général
67	DREAL Bretagne	Chef du pôle support intégré
68	DREAL Bretagne	Chef de la mission pilotage et animation régionale

	Région Centre-Val de Loire
69	DREAL Centre Val-de-Loire	Chef de la mission pilotage stratégie et qualité
70	DDCS 45	Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement
71	DDT 28	Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial
72	DDT 45	Chef du service habitat et rénovation urbaine
73	DDT 37	Chef du Service Appui Transversal	jusqu'au 31/12/2020

	Région Grand Est
74	DIR EST	Secrétaire général
75	DDT 51	Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
76	DDT 55	Chef du Service Environnement
77	DDT 68	Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable	à compter du 01/02/2021

	Région Hauts-de-France
78	DIR NORD	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
79	DIR NORD	Secrétaire général
80	DREAL Hauts-de-France	Chef du service juridique mutualisé
81	DREAL Hauts-de-France	Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité	à compter du 01/01/2021
82	DDT 60	Responsable du service eau, environnement et forêt
83	DDTM62	Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
84	DDTM62	Secrétaire général	jusqu'au 31/12/2020
85	DDTM80	Chef du service habitat construction

	Région Normandie
86	DREAL Normandie-Service ressources naturelles	Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire
87	DDT 61	Chef du service ADS, circulation et Risques
88	DDTM 27	Responsable du service appui et conseil aux territoires
89	DDCS 14	Chef du pôle politiques sociales du logement

	Région Nouvelle-Aquitaine
90	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Chef de la mission gouvernance performance innovation	jusqu'au 31/12/2020
91	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)	à compter du 01/01/2021
92	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Adjoint au chef de la mission développement durable
93	DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime	Chef de la Délégation Poitou-Charentes
94	DREAL Nouvelle-Aquitaine	Adjoint au chef du services supports mutualisés
95	DDT 16	Chef du service territorial et gestion de crise
96	DDTM 17	Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable
97	DDTM 17	Chef de service aménagement territorial EST
98	DDTM 40	Chef du service construction et habitat
99	DDT 86	Responsable du service habitat urbanisme et territoires

	Région Pays de la Loire
100	DDT53	Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)
101	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Chef de la division gens de mer enseignement maritime
102	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général

	Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
103	DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité	Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
104	DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages	Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux
105	DREAL PACA	Chef de l'unité sites et paysages
106	DDTM 06	Responsable de la mission d'appui aux services métiers
107	DDCS 84	Chef de service Pôle logement et Hébergement
108	DDT 84	Responsable du service ville logement habitat

	Région Bourgogne-Franche-Comté
109	DREAL Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service Logement, constructions, statistiques
110	DREAL Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service pilotage régional et des moyens
111	DDT 21	Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense
112	DDT 70	Chef du service urbanisme habitat et constructions
113	DDT 71	Chef du service habitat et constructions

	Région Ile-de-France
114	DRIEA	Directeur de Cabinet
115	DRIEA Service Sécurité des Transports	Chef du département de la régulation des transports routiers
116	DRIEA	Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
117	DRIEA	Secrétaire Général adjoint
118	DRIEA Centre support régional	Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées
119	DRIEA/ UD 94	chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable
120	DRIEA/ UD 94	Chef du service urbanisme et bâtiment durable
121	DDT 77	Chef du service habitat et rénovation urbaine

	Région Occitanie
122	DIR Sud-Ouest	Secrétaire général
123	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef du département transports routiers
124	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires
125	DREAL Occitanie	Directeur de l'appui régional
126	DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional	Chef de la division Ressources humaines mutualisées
127	DDTM 11	Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)
128	DDT 46	Chef du service gestion des sols et ville durable
129	DDT 48	Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
130	DDTM 66	Chef du service aménagement
131	DDTM 66	Secrétaire général	jusqu'au 31/12/2020
132	DDT 82	Chef du service connaissance et risque

	Région de Corse
133	DREAL Corse	Secrétaire général

	Outre-mer
	DGTM de Guyane
134	Service affaires maritimes littorales et fluviales	Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
	DEAL Guadeloupe
135	Service prospective aménagement et connaissance du territoire	Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
136	Direction territoriale Sud-Ouest	Secrétaire général
137	Direction territoriale Méditerranée	Secrétaire général
138	Direction territoriale Nord-Picardie	Secrétaire général
139	Direction technique « territoires et ville »	Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires
140	Direction technique eau, mer et fleuves	Secrétaire général
141	Siège/ Direction des ressources humaines	Directeur des ressources humaines adjoint

	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
142	Direction des ressources humaines	Directeur des ressources humaines adjoint

	Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)
143	Présidence	Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

	Office français de la biodiversité (OFB)
144	Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France	Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

	Voies navigables de France (VNF)
145	Direction des ressources humaines	Directeur des Ressources Humaines et des Moyens
146	Direction du développement	Directeur adjoint du développement
147	Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général	Secrétaire général
148	Direction territoriale bassin de la Seine	Chargé de mission JO 2024 Paris

	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
149	Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise	Directeur des normes et de l'expertise

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
	Directions interdépartementales des routes	-directeur
	Directions interdépartementales des routes	-Adjoint à un directeur

	Région Auvergne-Rhône-Alpes
	DIR Massif central	Secrétaire général

	Région Bretagne
	DREAL Bretagne	Secrétaire général
	DREAL Bretagne	Chef du pôle support intégré

	Région Grand Est
	DIR EST	Secrétaire général

	Région Hauts-de-France
	DREAL Hauts-de-France	Chef du service juridique mutualisé
	DIR NORD	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
	DIR NORD	Secrétaire général

	Région Pays de la Loire
	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Chef de la division gens de mer enseignement maritime
	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général

	Région Bourgogne-Franche-Comté
	DREAL Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service Logement, constructions, statistiques
	DREAL Bourgogne-Franche-Comté	Chef du service pilotage régional et des moyens

	Région Occitanie
	DREAL Occitanie	Directeur de l'appui régional
	DIR Sud-Ouest	Secrétaire général

	Région de Corse
	DREAL Corse	Secrétaire général

	Outre-mer
	DGTM de Guyane
	Service affaires maritimes littorales et fluviales	Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
	DEAL Guadeloupe
	Service prospective aménagement et connaissance du territoire	Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer

	Voies navigables de France (VNF)
	Direction des ressources humaines	Directeur des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 JORFARTI000042592402

Article 2 JORFARTI000042592405

Annexe

Annexe I JORFARTI000042592407

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