Article 1 JORFARTI000042607162
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges éducation - vague 1 » relatif à l'action « Usages et technologies du numérique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Challenges éducation - vague 1 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2020
Publié le4 décembre 2020
PublicationJORF n°0293 du 4 décembre 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2030303A
IdentifiantJORFTEXT000042607159
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants », volet « Subventions et avances remboursables », « Usages et technologies du numérique »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042607163
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.